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postée le 14/09/2016

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
PENIBILITE : publication d’une circulaire de la DGT 09/2016

En juin 2016, la DGT a publié une instruction qui précise :

- la nature des obligations des employeurs liées à la mise en place et au fonctionnement du compte de prévention de la pénibilité ;

- l’évolution de la définition et des seuils d’exposition de certains facteurs de risques professionnels...

postée le 14/09/2016

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source : les points clef de l’avant projet de loi 09/2016

...

postée le 24/08/2016

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Temps partiel - durée du travail - transformation automatique en temps plein 08/2016

Cas de transformation automatique d'un contrat de travail à temps partiel en temps plein...

postée le 04/02/2016

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
VISITE MEDICALE D'EMBAUCHE 01/2016

Défaut de visite médicale d’embauche : l'employeur est il responsable en cas de la défaillance du Service de Santé au Travail ?