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postée le 18/03/2015

CONVENTION COLLECTIVE
DEVELOPPEMENT DE L'APPRENTISSAGE 03/2015

Un accord précise les engagements de la branche professionnelle en matière d’apprentissage...

postée le 15/01/2015

CONVENTION COLLECTIVE
Rapport de branche des données sociales 2013 (édition 2014) 01/2015

postée le 12/01/2015

CONVENTION COLLECTIVE
FORMATION PROFESSIONNELLE 01/2015

La prime de réussite qui était versée aux formés à l’obtention du diplôme est supprimée pour les contrats conclus à compter du ....

postée le 08/12/2014

CONVENTION COLLECTIVE
Dispenses d’affiliation à la « mutuelle » 11/2014

Les partenaires sociaux, dont la FNCRM, ont signé le 18 novembre 2014 un accord relatif aux dispenses d’affiliation au régime professionnel complémentaire de santé (RPCS).

L’objectif affiché est d’harmoniser les conditions de dispense d’affiliation au régime de santé de la branche professionnelle avec celles de la réglementation en vigueur.

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