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postée le 14/12/2012

AFFAIRE/CONSOMMATION
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels 12/2012

postée le 13/12/2012

AFFAIRE/CONSOMMATION
INTERNET > Propos diffamatoires 12/2012

Responsabilité du producteur d’un site internet lors de la publication de propos diffamatoires...

postée le 12/12/2012

AFFAIRE/CONSOMMATION
La cotisation foncière des entreprises 12/2012

La cotisation foncière des entreprises est assise sur la seule valeur locative des biens soumis à la taxe foncière...

postée le 12/12/2012

AFFAIRE/CONSOMMATION
Taux réduit d'impôt sur les sociétés 12/2012

Applicable aux plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial...

 

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