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postée le 28/11/2012

AFFAIRE/CONSOMMATION
Contribution Foncière des Entreprises > Amendement du Sénat 11/2012

Celui-ci a été a l’écoute des entreprises...

postée le 28/11/2012

AFFAIRE/CONSOMMATION
intermédiaires en opérations de banque et en services de paiement 11/2012

Régime fiscal applicable...

postée le 27/11/2012

AFFAIRE/CONSOMMATION
Les locaux à usage professionnel sont-ils soumis à la taxe d'habitation ? 11/2012
La taxe d'habitation est en principe due uniquement pour les locaux à usage d'habitation et leurs dépendances (chambres de service, garage, etc.)...

postée le 20/11/2012

AFFAIRE/CONSOMMATION
Banque publique d'investissement (BPI) 11/2012

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