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postée le 24/09/2012

AFFAIRE/CONSOMMATION
Nouvelles obligations de télédéclaration d'impôts

  

postée le 17/09/2012

AFFAIRE/CONSOMMATION
Le nom de domaine

Depuis le 1er septembre, les entreprises qui s'immatriculent au RCS (commerçants et sociétés) peuvent déclarer le nom de domaine de leur site internet et ainsi le faire apparaître sur leur extrait K ou Kbis.

 Les personnes morales ont la possibilité de déclarer plusieurs noms de domaine...

postée le 17/09/2012

AFFAIRE/CONSOMMATION
Liquidation des stocks

Principe, Conditions d'une vente en liquidation, Déclaration préalable, Récépissé et En cas de report de la liquidation…

postée le 14/09/2012

AFFAIRE/CONSOMMATION
La signature électronique
  
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