Depuis le 6 Août 2008 est applicable la loi de modernisation de l’économie qui selon le gouvernement « vise deux objectifs essentiels que sont plus d’entreprises et plus de concurrence et par conséquent plus de croissance, plus d’emploi et plus de pouvoir d’achat. »
Professionnels du Cycle, du Cyclomoteur, du Motocycle et du Quadricycle soyez attentifs, voici les dispositions de cette loi que vous devez impérativement connaître.
Rappel...
Diminution des soldes « nationaux »…
Création des soldes « libres » ...
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