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postée le 01/03/2013

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
URSSAF > Crédit d’impôt compétitivité et emploi - CICE (Info complémentaire) 03/2013

postée le 01/03/2013

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Apprentis > bases forfaitaires de cotisations 03/2013

bases forfaitaires de cotisations de sécurité sociale et contributions d’assurance chômage et AGS...

postée le 26/02/2013

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Les cotisations dues pour l’emploi d’apprentis...02/2013

Celles dues par l’employeur de 11 salariés et plus non inscrit au répertoire des métiers...

 

postée le 26/02/2013

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
La CNIL sanctionne la surveillance permanente de salariés 02/2013

La CNIL a été saisie d'une plainte émanant d'agents de sécurité exerçant au sein d'un immeuble situé sur les Champs-Elysées et dénonçant leur placement sous vidéosurveillance permanente au sein du PC sécurité.

La formation restreinte de la CNIL a sanctionné cette pratique comme étant disproportionnée au regard de la finalité de sécurité des biens et des personnes poursuivie par le responsable de traitement...