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postée le 25/06/2010

AFFAIRE/CONSOMMATION
Limites au paiement en espèces
Afin de lutter contre le blanchiment d’argent, il est dorénavant interdit à tous les professionnels, ainsi qu’aux particuliers résidant fiscalement en France, de régler en espèces une dette supérieure à ...
 
Ce seuil est porté à ...

postée le 01/01/2010

AFFAIRE/CONSOMMATION
ENTREPRISES EN DIFFICULTES

Que faire avant d'être en cessation des paiements ? Et après ?...

postée le 25/09/2007

AFFAIRE/CONSOMMATION
Commerce électronique

Recommandation sur l'application du droit de la consommation au commerce électronique

postée le 26/01/2006

AFFAIRE/CONSOMMATION
La facturation des coûts engendrés par la gestion des déchets.
La question de la facturation du coût du recyclage des déchets se pose souvent. Il paraissait donc opportun de faire le point sur ce thème. Aussi, nous avons interrogé la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation & de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui nous a confirmé que cette facturation est possible dans les conditions qui suivent.

1° - Le coût engendré par la gestion des déchets peut être intégré dans le tarif horaire de main d’œuvre.

L’Administration privilégie cette solution qui a le mérite de simplifier la facture et de ne pas faire apparaître la charge financière supportée par le professionnel dans le cadre de la protection de l’environnement...
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