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postée le 27/05/2015

AFFAIRE/CONSOMMATION
Autorisations pour l'installation de publicité extérieure 05/2015

La publicité extérieure est soumise à une réglementation protectrice de l'environnement et du cadre de vie. Son installation doit être conforme à des conditions de densité et de format et faire l'objet de déclaration ou d'autorisation préalables...

postée le 18/05/2015

AFFAIRE/CONSOMMATION
Soutien au commerce de proximité > demande de financement auprès du Fisac 05/2015

Les commerçants, artisans et prestataires de services, sédentaires ou ambulants, qui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise de proximité peuvent demander des aides financières au Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (Fisac). Le montant des aides varie selon les types de projets financés. Les aides financières prennent la forme de subventions, après sélection des dossiers de demande de subvention à la suite d'appels à projets...

postée le 11/05/2015

AFFAIRE/CONSOMMATION
RAPPEL > Réglementation des soldes 06/2015

Pour solder leurs produits invendus, les commerçants sont autorisés à pratiquer des soldes deux fois au cours d'une année civile, dont les dates sont fixées par la réglementation (soldes d'hiver et soldes d'été). La pratique des soldes est strictement encadrée et les commerçants doivent respecter de nombreuses contraintes, concernant notamment les périodes autorisées ou les produits soldés....

postée le 05/05/2015

AFFAIRE/CONSOMMATION
Quels sont les articles à vérifier avant de signer un bail commercial ? 05/2015

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