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postée le 02/06/2009

Infos flash Archives
Info flash n°76 du 4 Juin 2009 Conditions de commercialisation des mini-moto : le CERFA

Dans notre journal FNCRM Actualités Juillet 2008 n°131, nous faisions le point sur la loi du 26 Mai 2008 n°2008-491 relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés ... en d’autres termes les mini-motos, des mini-quads, les cross...

Dans notre info flash du 27 Mai 2009 nous vous avons transmis le communiqué du Ministère de l’intérieur faisant le point sur les formalités de déclaration et d'identification (gravage + plaquage) que vous pouviez imprimer et afficher dans votre société...

Veuillez trouver ci-joint le Cerfa de DECLARATION D’ACQUISITION, VENTE, CESSION OU DESTRUCTION DE CERTAINS ENGINS MOTORISES NON SOUMIS A RECEPTION...

Source : et Ministère de l'Intérieur

postée le 26/05/2009

Infos flash Archives
Info flash n°75 du 27 Mai 2009 Conditions de commercialisation et d’utilisation des mini-moto...la suite...
Dans notre journal FNCRM Actualités Juillet 2008 n°131, nous faisions le point sur la loi du 26 Mai 2008 n°2008-491 relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés ... en d’autres termes les mini-motos, des mini-quads, les cross...

Vous trouverez ci-joint le communiqué du Ministère de l’intérieur faisant le point sur les formalités de déclaration et d'identification (gravage + plaquage).

Source : et Ministère de l'Intérieur

postée le 14/05/2009

Infos flash Archives
Info flash n°74 du 14 Mai 2009 Prévention des risques professionnels, une nouvelle CNO signée par la FNCRM

Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre entreprise ?

Vous pouvez obtenir une aide financière en signant un contrat de prévention avec votre Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) ou votre Caisse générale de sécurité sociale (CGSS).

La signature de ce contrat de prévention est rendu possible car votre organisation professionnelle la FNCRM a signé une convention d'objectif avec la CNAMTS (Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés).

Pas encore adhérent ? www.fncrm.fr/actualite/detail.asp?article=372

postée le 07/05/2009

Infos flash Archives
Info flash n°73 du 7 Mai 2009 Nouvelle norme pour les Cycle à assistance électrique (publié au Journal Officiel le 3 Mai 2009)

Par décision du 1ier Avril 2009, l’Afnor a homologué la norme NF EN 15194 relative aux bicyclettes EPAC (Indice de classement Afnor : R30-009).

La présente norme européenne s'applique aux cycles à assistance électrique...

Cette norme rendu applicable depuis... Elle spécifie...

Vous pouvez vous la procurer auprès de l’Afnor (http://www.boutique.afnor.org/).

Pas encore adhérent ? www.fncrm.fr/actualite/detail.asp?article=372

 

 

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