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postée le 19/06/2014

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 06/2014

Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre des affaires sociales et de la santé et le secrétaire d’État chargé du budget ont présenté au Conseil des ministres du mercredi 18 juin 2014 le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS) pour 2014...

postée le 10/06/2014

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises 06/2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises déposé le 21 août 2013 et définitivement adopté le 5 juin 2014...

postée le 02/06/2014

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
Tramway T9 Paris Orly ville > consultation publique 06/2014

 

une consultation publique est une consultation ouverte sur internet par l’Etat, ses établissements publics ou les collectivités territoriales préalablement à l’adoption d’un texte normatif...

postée le 23/04/2014

PANORAMA DES LOIS, DECRETS...
Proposition de loi : réseau essentiel de bornes de charges 04/2014

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