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postée le 23/10/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Heures sup’/Réduction « Fillon »/Indemnités de rupture/cessation de mandat social/forfait social/taux de contribution à la formation professionnelle des TNS 10/2012

La présente circulaire commente les principales dispositions issues de la loi n°2012-958 du 16 août 2012 de finances rectificative pour 2012 qui impactent le recouvrement des cotisations et contributions sociales...

postée le 15/10/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
URSSAF > Réduction Fillon > précisions 10/2012

Un décret du 21 septembre 2012 rétablit la formule de calcul de la réduction Fillon telle qu'elle existait avant le décret du 4 mai 2012 qui avait pris en compte la réforme de cotisations d’allocations familiales dite TVA sociale désormais abrogée...

postée le 12/10/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Retraite anticipée Longue Carrière (statut d'indépendant) > Réforme de la retraite à 60 ans 10/2012

Présentation des nouvelles règles applicables en matière de retraite anticipée longue carrière qui viennent élargir les conditions d’ouverture du droit à cette retraite anticipée ...

postée le 12/10/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Augmentation de la cotisation retraite des travailleurs indépendants 10/2012

À partir du 1er novembre 2012, le taux de la cotisation vieillesse de base des artisans, commerçants et industriels passe de 16,65 % à...