Ces actualités sont réservées aux abonnés.

Pour accéder à l’ensemble de nos actualités, vous deve
z être inscrit(e).
Remplissez le formulaire d’adhésion en
cliquant ici.

 

Rechercher une actualité par mot clé
 

postée le 03/10/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Rupture conventionnelle du contrat de travail - Précision sur l'exonération d'impôt sur le revenu 10/2012

L'indemnité versée à l'occasion de la rupture conventionnelle du contrat de travail est exonérée d'impôt sur le revenu en application du 6° du 1 de l'article 80 duodecies du code général des impôts si le salarié...

postée le 28/09/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
RAPPEL > Quelles sont les obligations d'affichage dans une entreprise ayant au moins un salarié ?
  

postée le 24/09/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Action de formation préalable au recrutement (AFPR)

  

postée le 24/09/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
La préparation opérationnelle à l'emploi individuelle (POE Individuelle)