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postée le 03/09/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Nouveau modèle de formulaire > Déclaration préalable à l'embauche
  

postée le 10/08/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Audience des organisations syndicales auprès des salariés des TPE
  

postée le 08/08/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Harcèlement sexuel > Modification de l'affichage obligatoire et du règlement intérieur

  

postée le 08/08/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
SOCIAL > Harcèlement sexuel > quelle nouvelle définition ?

La loi portant sur le harcèlement sexuel a été publiée au Journal officiel du mardi 7 août 2012.

Ce texte vise à combler le vide juridique créé par la décision du Conseil constitutionnel du 4 mai 2012 qui avait déclaré contraire à la Constitution en raison de son imprécision l’article 222-33 du code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel (cette décision avait mis fin à toutes les procédures en cours)...