Ces actualités sont réservées aux abonnés.

Pour accéder à l’ensemble de nos actualités, vous deve
z être inscrit(e).
Remplissez le formulaire d’adhésion en
cliquant ici.

 

Rechercher une actualité par mot clé
 

postée le 29/05/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Absence mensongère d’un salarié > par l’instrumentalisation d’arrêts de travail pour maladies > motif de licenciement sous conditions

  

postée le 25/05/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
INAPTITUDE > Etendue de l’obligation de reclassement
  

postée le 25/05/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
HORAIRES DE TRAVAIL > La mise en place d'une répartition des horaires par un accord d'entreprise s’impose au salariés à temps plein
  

postée le 25/05/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Déduction forfaitaire majorée des cotisations patronales > modification du seuil d'effectif