Ces actualités sont réservées aux abonnés.

Pour accéder à l’ensemble de nos actualités, vous deve
z être inscrit(e).
Remplissez le formulaire d’adhésion en
cliquant ici.

 

Rechercher une actualité par mot clé
 

postée le 30/04/2009

Infos flash Archives
Info flash n°72 du 30 Avril 2009 report de déclarations fiscales et subventions de la Mairie de Paris

Report du 5 au 20 mai 2009 de la date limite de dépôt pour certaines déclarations annuelles de résultat...

Source : 

Aide à l’achat de cyclomoteurs électriques par la ville de Paris...

Source :

postée le 23/04/2009

Infos flash Archives
Info flash n°71 du 23 Avril 2009 rappel d’engins motorisés dangereux...

Des engins motorisés de la marque"G-Wheel" non-conformes et dangereux vendus sur Internet ont été saisis chez l’importateur.

Ces engins, intermédiaires entre le cyclomoteur et le skate-board, sont soumis à la réglementation sur les mini motos...

Pas encore adhérent ? www.fncrm.fr/actualite/detail.asp?article=372

postée le 16/04/2009

Infos flash Archives
Info flash n°70 du 15 Avril 2009 SIV Information urgente : la prestation d'immatriculation d'un cyclomoteur à deux roues neuf

 

Le professionnel peut désormais faire payer la prestation d'immatriculation d‘un cyclomoteur...

postée le 10/04/2009

Infos flash Archives
Info flash n°69 du 10 Avril 2009 Souscription des déclarations de taxe professionnelle 2010

Le Président de la République a annoncé le 5 février 2009 la suppression de la taxe professionnelle à compter de 2010.

Toutefois...

Source :  Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Pas encore adhérent ? www.fncrm.fr/actualite/detail.asp?article=372

Aller à la page 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27