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postée le 02/09/2013

CONVENTION COLLECTIVE
RAPPEL la rémunération des formés et la prime de réussite 09/2013
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postée le 29/07/2013

CONVENTION COLLECTIVE
Capital de fin de carrière (CFC) > les carrières longues 07/2013
Dans le cadre d'un dispositif dérogatoire valable du 1ier juillet 2013 au 30 juin 2014 des salariés âgés de moins de 60ans prenant une retraite anticipée pour longue carrière pourraient bénéficier du capital de fin de carrière...

postée le 05/07/2013

CONVENTION COLLECTIVE
(RAPPEL) CYCLE : le CONSEIL D’ETAT CONFIRME 07/2013
Le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française, rejette le recours de la FPS et confirme la décision du Ministère du Travail de maintenir les professionnels de la réparation de cycles et du commerce de détail de cycles dans la convention collective nationale des services de l’automobile, du cycle et motocycle. Extrait des conclusions du rapporteur : "s’agissant des commerces spécialisés, il ressort des éléments fournis par la FPES elle-même qu’elle n’en représente qu’une fraction très minoritaire. Elle ne fait donc pas la démonstration de sa prééminence au regard de ce critère essentiel de représentativité, alors que la convention concurrente de l’automobile est signée par une organisation dédiée, la fédération nationale du commerce, de la réparation du cycle et du motocycle..."

postée le 21/06/2013 14:54:00

CONVENTION COLLECTIVE
liste des OS reconnues représentatives dans notre branche 06/2013

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