Ces actualités sont réservées aux abonnés.

Pour accéder à l’ensemble de nos actualités, vous deve
z être inscrit(e).
Remplissez le formulaire d’adhésion en
cliquant ici.

 

Rechercher une actualité par mot clé
 

postée le 24/05/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL > Remplacement du salarié absent

Le remplacement doit se faire dans la même entreprise...

postée le 30/04/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Modalité de réorientation des apprentis en Bac Pro vers un CAP

La loi « Cherpion » a introduit la possibilité pour un apprenti engagé dans la préparation d’un Bac Pro (baccalauréat professionnel), au terme de la première année du contrat, de conclure un avenant pour poursuivre sa formation en vue d’obtenir un CAP (certificat d’aptitude professionnelle)...

postée le 27/04/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
URSSAF > Apprentis > cotisations

Bases forfaitaires de cotisations de sécurité sociale et contributions d’assurance chômage et AGS au 26 Avril 2012...

postée le 27/04/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
URSSAF > Commerce sur Internet

Vous proposez une prestation de service, vous vendez des biens sur Internet ?

Le commerce sur Internet est régi par un certain nombre d'obligations, notamment :
- la déclaration d'activité auprès de l'Urssaf,
- l'indication sur votre site internet des mentions légales telles que votre identité, votre adresse et votre inscription auprès des chambres consulaires et des services fiscaux.

En cas de non-respect de ces obligations, vous vous exposez à des sanctions pour travail dissimulé...