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postée le 12/03/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Les réserves motivées à joindre, le cas échéant, à la déclaration d'Accident du travail

Plus d'information en PJ...

Pensez à faire appel au service juridique de la Fédération pour rédiger votre courrier !

postée le 01/03/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Indemnités kilométriques > barèmes 2012

Les allocations versées sous la forme d’indemnités kilométriques à un salarié contraint d’utiliser son véhicule personnel à des fins professionnelles peuvent être exonérées de charges sociales...

postée le 01/03/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Alerte aux travailleurs indépendants > tentatives d’escroquerie par téléphone !

Le Régime social des indépendants, RSI, en lien avec le réseau des Urssaf, appelle l’attention de l’ensemble de ses assurés sur des signalements de tentatives d’escroquerie...

postée le 01/03/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Permis de construire et autres autorisations > mise en ligne des nouveaux formulaires valables à partir 1er mars 2012

Ces nouveaux formulaires sont accessibles en ligne sur...