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postée le 01/02/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Label « ORIGINE FRANCE GARANTIE »

Il n'existe pas en France d'obligation légale ou réglementaire imposant le marquage d'origine des produits, à l'exception de quelques produits tels les produits agricoles et alimentaires (les fruits et légumes par exemple).

Le marquage d'origine est donc, sauf pour les produits cités ci-dessus, facultatif et volontaire.

En revanche...

postée le 27/01/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Quels sont les délais de conservation des documents pour les entreprises ?

Tout document émis ou reçu par une entreprise dans l'exercice de son activité doit être conservé pendant certaines durées minimales (rien n'empêche l'entreprise de l'archiver plus longtemps). Ces délais de prescription varient en fonction de la nature du document....


postée le 27/01/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Calcul de la réduction Fillon pour 2011 et 2012

Vous souhaitez évaluer le montant de la réduction pour 2012 ? Simulateur en ligne....

postée le 26/01/2012

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Charges sociales et fiscales au 1er Janvier 2012

Tableau en pièce-jointe...