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postée le 28/03/2009

Infos flash Archives
Info flash de dernière minute n°68 du 2 Avril 2009 Dossier SIV Fermeture temporaire de L’APD (Application de pré-demande) d'habilitation et d'agrément

Info flash de dernière minute n°68 du 2 Avril 2009

Dossier SIV Fermeture temporaire de L’APD (Application de pré-demande) d'habilitation et d'agrément

!!!! ATTENTION !!!!

L'application Web de pré-demande (au lien internet https://habilitation-siv.interieur.gouv.fr), télé service mis en place par le ministère de l'Intérieur pour vous permettre de déposer une demande d'habilitation et/ou d'Agrément, sera...

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postée le 26/03/2009

Infos flash Archives
Info flash n°67 du 26 Mars 2009 Informations de dernière minute cotisation AGS et TASCOM (ex-TACA)

   

Augmentation du taux de cotisation AGS...

TASCOM (ex-TACA) Précision du RSI quant aux taux réduits selon la surface exploitée et/ou l'activité exercée...

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postée le 19/03/2009

Infos flash Archives
Info Flash n°66 du 19 Mars 2009 Télé-déclaration des périodes complémentaires de soldes...

Professionnels du Motocycle, du Cyclomoteur, du Cycle et du Quadricycle

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) met à votre disposition un outil sur internet de Télé-déclaration des périodes complémentaires de soldes...

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postée le 29/01/2009

Infos flash Archives
Info Flash n°65 du 29 Janvier 2009 URGENT SONDAGE sur votre activité réelle et votre gestion commerciale
Chère Adhérentes, Chers Adhérents bonjour,
 
 
Dans le cadre d'un des dossiers gouvernementaux sur lequel nous travaillons, votre Fédération vous sollicite pour obtenir différent type de données relatives à votre activité réelle et votre gestion commerciale, sans lesquelles nous ne pourrons soutenir nos demandes à votre profit...
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