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postée le 25/11/2011

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Un commerçant peut-il refuser le paiement par chèque ou carte bancaire ?

Le paiement en espèces, c'est-à-dire au moyen de pièces et de billets en euros, est le seul mode de règlement qui ne peut pas être refusé par un commerçant (en-dessous d'un certain montant)...

postée le 23/11/2011

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
URSSAF > Versement transport : nouveautés
Des modifications concernant le versement transport sont intervenues pour...

postée le 07/11/2011

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
CNAMTS > nouveau service « compte AT/MP »

Le compte AT/MP permet aux entreprises de consulter leurs taux de cotisation notifiés, de faire le point en temps réel sur les sinistres récemment reconnus impactant leurs futurs taux et de disposer des barèmes des coûts moyens de leur secteur d’activité...

postée le 28/10/2011

SOCIAL salariés - chef d'entreprise
Révision des valeurs locatives des locaux professionnels

À partir du 1er janvier 2012, les modalités de calcul des valeurs locatives des locaux professionnels sont modifiées, mais ne serviront de base au calcul de la taxe foncière et de la cotisation foncière des entreprises (CFE) qu’à partir de 2014...