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postée le 27/10/2016

CONVENTION COLLECTIVE
Garanties du régime professionnel complémentaire de santé 10/2016

Une réforme du cahier des charges des contrats responsables de couverture santé a été mise en œuvre par le décret 2014-1374 du 18 novembre 2014.

En conséquence les partenaires sociaux, dont la FNCRM, ont signé le 7 juillet 2015 un accord mettant à jour le régime professionnel complémentaire de santé (RPCS).

postée le 26/10/2016

CONVENTION COLLECTIVE
RNCSA et RNQSA 2015 10/2016

postée le 26/10/2016

CONVENTION COLLECTIVE
Décote de 25 % sur les cotisations prévoyance 2016 10/2016

postée le 26/10/2016

CONVENTION COLLECTIVE
* Version 14 à jour 05/2016

Version 12

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