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postée le 30/12/2016

AFFAIRE/CONSOMMATION
Entrée en vigueur du taux d'intérêt légal pour 2017 12/2016

postée le 02/12/2016

AFFAIRE/CONSOMMATION
Crit'Air > Une vignettes pour les voitures les moins polluantes 12/2016

Crit'Air doit faciliter l'identification des véhicules les moins polluants par le biais d'une pastille de couleur apposée sur le véhicule et intitulée certificat qualité de l'air. Ce système de vignettes va s'appliquer, à partir du 15 janvier 2017, à Paris. Par conséquent, les véhicules les plus polluants (dits « non classés ») ne pourront plus rouler dans Paris de 8h à 20h en semaine.

D'autre communes comme Grenoble se voient également appliquer ce nouveau système à compter du 1ier janvier 2017.

 

 

 

 

postée le 30/11/2016

AFFAIRE/CONSOMMATION
Conjoint d’artisan 11/2016

Un guide à votre disposition pour choisir un statut adapté

postée le 17/11/2016

AFFAIRE/CONSOMMATION
Euro 3 : immatriculer avant le 31 décembre

 

Euro3 : immatriculer avant le 31 décembre

Le service juridique de la FNCRM vous rappelle de vous rapprocher de vos fournisseurs, car les motocyclettes (et les quads lourds L7e) (pas les cyclomoteurs)  Euro3 neuves, qui ne disposeraient pas de dérogation, devront être immatriculées avant le 31 décembre. Passé cette date, elles ne pourront plus être mises en circulation en tant que véhicules neufs. (Règlement 168/2013 annexe IV).

 

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